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RNM/RNE basée sur le travail à distance. Comment devenir un nomade numérique au Brésil?


Cherchant à s'adapter aux nouvelles tendances de travail, le gouvernement brésilien a publié l’arrêté interministériel n°45 de la CNIg le 24 janvier dernier, prévoyant de nouvelles modalités d’obtenir un permis de séjour ou de résidence. Cet arrêté s’adresse aux personnes travaillant à distance (home office) pour des employeurs étrangers et souhaitant résider au Brésil. Dans le jargon juridique, ces personnes qui résident dans un autre pays et qui travaillent en home office sont appelées “nomades numériques”. Dans cet article, nous parlerons de cette nouvelle modalité, de qui peut en faire la demande et des caractéristiques de la résidence temporaire.


Quelles sont les conditions préalables pour l'obtention de la résidence de “nomade numérique”?


  1. Déclaration du demandeur (migrant | étranger) attestant de sa capacité à exercer ses activités professionnelles à distance;

  2. Contrat de travail ou de service, ou autres documents prouvant le lien avec l'employeur étranger;

  3. Revenu mensuel égal ou supérieur à 1 500 US$ (~R$ 8 200) ou la preuve d'une réserve financière d'au moins 18 000 US$ (~R$ 99 000).


Quels sont les documents requis pour être un “nomade numérique” au Brésil?


Pour demander cette nouvelle modalité de résidence, la personne doit présenter les documents suivants :

  • un document de voyage valide ou un autre document qui prouve son identité et sa nationalité;

  • une assurance maladie valable sur le territoire national, preuve du paiement des frais consulaires;

  • formulaire de demande de visa rempli (si la personne se trouve hors du Brésil) ou formulaire de demande sur la plateforme MigranteWeb (si elle se trouve déjà au Brésil);

  • preuve du moyen de transport permettant d'entrer sur le territoire national;

  • extrait de casier judiciaire délivré par le pays d'origine ou, à la discrétion de l'autorité consulaire et selon les particularités du pays où le visa a été demandé, un document équivalent;

  • GRU (formulaire unique de paiement de l'impôt fédéral) pour les frais de traitement et d'évaluation des demandes d'autorisation de séjour avec la preuve de paiement correspondante (si la personne se trouve déjà au Brésil);

  • documents prouvant la condition de nomade numérique, en rappelant que l'entreprise liée à l'étranger DOIT ÊTRE ENREGISTRÉE À L'ETRANGER.


Comment prouver la condition de travail à distance pour être un “nomade numérique”?


Pour prouver la condition de travail à distance, la législation présente certains documents qui sont obligatoires:

  • une déclaration de la personne prouvant qu'elle peut exercer ses activités professionnelles à distance

  • contrat de travail ou de convention de service, ou autres documents prouvant le lien avec l'employeur étranger

  • preuve d'un salaire mensuel égal ou supérieur à 1 500 dollars US (~R$ 8.200) ou la preuve d'une réserve financière d'au moins 18 000 dollars US (~R$99. 000).


Quelle est la période de résidence (date d'expiration du RNM) pour le “nomade numérique”?


La durée ou la validité du séjour prévu selon la modalité “nomade numérique” sera de 1 an maximum, et pourra être renouvelée sur présentation des documents prouvant que la personne exerce toujours la même fonction de travail à distance, du certificat de casier judiciaire, ou document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire compétente où elle a résidé pendant la durée du séjour temporaire.


Attention !

S'il est constaté, à tout moment, l'omission d'informations pertinentes ou la fausseté de la déclaration dans la procédure régie par le présent arrêté, le processus d'annulation du permis de séjour prévu à l'art. 136 du décret n° 9.199 de 2017 sera engagé, sans préjudice de l'adoption d'autres mesures légales de responsabilité civile et pénale applicables.


Excellente nouvelle pour celles et ceux d'entre vous qui travaillent à distance ! Si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance professionnelle pour cette demande de résidence, n'hésitez pas à nous contacter !



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